Objectifs de la formation
La problématique du traitement réservé aux animaux et du respect que l’Homme leur doit n’est pas seulement un sujet médiatique, mais s’inscrit dans un contexte où la protection de l’environnement de manière globale est en passe de devenir l’un des moteurs les plus puissants de nos politiques publiques. Aussi, comme l’a récemment souligné le rapport de la Commission d’enquête sur les abattoirs de l’Assemblée nationale, la formation des acteurs est devenue « indispensable » et a été jugée « insuffisante ».
Dans le domaine de la protection animale, la formation des acteurs est l’un des axes phares de la stratégie de la Commission Européenne en faveur de la protection des animaux.
Au-delà de la formation des agents de l’Etat, il est désormais admis que la formation à la protection animale de toutes les personnes interagissant du point de vue professionnel avec les animaux doit être développée.

A partir de ce constat, VetAgro Sup, par le biais de l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSVFVI), propose le Diplôme d’Etablissement « Protection animale : de la science au droit » visant à former les professionnels aux bases scientifiques et juridiques de la protection animale.

Les représentants du monde socioprofessionnel sont particulièrement présents dans la formation. Ils permettent une présentation concrète des problématiques liées à la protection de l’animal et à la mise en œuvre des normes pertinentes en particulier dans le cadre des multiples visites de terrain.

Ils permettent également un retour d’expérience et l’identification de problématiques d’actualité dans le cadre des enseignements en présentiel. Ils peuvent également être facilitateurs de recrutements ultérieurs des étudiants du DE.

Dotés de cette formation, les diplômés du Diplôme d’Établissement pourront en effet accéder à des postes à responsabilité et d’encadrement, dans des industries ou services (cabinets d’avocat, secteur associatif, secteur public et parapublic).
Les métiers accessibles identifiés sont principalement ceux de chargé d’études juridiques ou chargé de mission juridiques, dans le secteur public, parapublic ou associatif.
La formation peut également fournir des compléments de connaissances et compétences à des professions juridiques, ou en lien avec l’animal, en particulier éleveurs, représentants professionnels des secteurs de l’élevage, etc.
Enfin, cette formation fournira des compléments de connaissances et compétences utiles aux vétérinaires en exercice souhaitant développer leur expertise en matière de protection animale afin de la valoriser professionnellement (expertise auprès des tribunaux, assurances, administration, etc.).

Conditions d’inscription au diplôme d’établissement :
La sélection des candidats a lieu sur dossier et entretien avec le comité pédagogique du Diplôme d’établissement.
Le diplôme est ouvert aux candidats disposant d’une licence ou niveau au moins équivalent. La sélection s’effectue parmi des professionnels du droit ou en lien avec l’animal en exercice ou en reconversion, des diplômés en droit, en sciences vétérinaires, en agronomie et en sciences politiques.
Les candidats ne répondant pas à ces conditions mais justifiant d’un intérêt et d’un profil  particuliers et de connaissances de bases en droit de la protection animale lors de leur candidature pourront toutefois être acceptées par décision du comité pédagogique.

Les enseignements du DE sont dispensés sur le site lyonnais de VetAgro Sup (campus vétérinaire de Lyon, 1 avenue Bourgelat, 69 280 MARCY L’ETOILE), dans les locaux de l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires. Les visites de terrain sont organisées en région Auvergne-Rhône-Alpes et sur la Métropole de Lyon.

Le DE comporte 94 h d’enseignements organisés en trois temps :
– 16 h en distanciel, ouvert à compter du mois de mai de l’année de la session et jusqu’au début de la session en présentiel;
– 48 h d’enseignements à l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires (dont 12h de conférences-débats) – VetAgro Sup complétés par 30 h de visites de terrain, l’ensemble réparti sur 1 semaine en juin et 1 semaine en juillet
– une journée 1ère semaine de novembre consacrée aux jurys de fin de formation (présentation publique des mémoires  de fin d’étude)

Les frais d’inscription sont de 1000 € (tarif réduit à 500 € pour les étudiants ou demandeurs d’emploi)
Tarif étudiant s’entend pour toute inscription avant 26 ans ou arrêt de scolarité inférieur à 2 ans; tarif demandeur d’emploi sur présentation d’une attestation d’allocataire de Pôle Emploi ou organisme équivalent
Possibilités de financement :
– Via les organismes de financement de la formation professionnelle CPF/DIF : VetAgro Sup est un organisme enregistré sous le n°82691118469. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État

Deux dispositifs de bourses pour financer l’inscription sont accessibles aux candidats : 

Pour plus de détails sur les enseignements, les modalités de candidature et le contact pour tout renseignement complémentaire :

Plaquette de présentation du diplôme

Les candidatures à la session 2021 sont désormais closes

Les dates du DE PASD seront en 2021 :
– distanciel, ouverture 15 mai ;
– présentiel (sous réserve de confirmation et d’éventuelles contraintes de confinement) semaine du 21 juin et du 5 juillet
– jury 1 journée 2ème semaine de novembre (date à préciser)

ÉTUDES CONDUITES DANS LE CADRE DU DIPLOME D’ETABLISSEMENT « PROTECTION ANIMALE : DE LA SCIENCE AU DROIT »

2020

    • Détention, élevage canin et commercialisation : une approche réglementaire témoignant de la prise en compte du bien-être des chiens mais qui trouve des limites à garantir leur protection. (A. Adamowski)
    • Vers une meilleure prise en compte de la relation homme-animal dans la répression des maltraitances. (D. Autier-Derian)

Le hérisson d’Europe ou l’ami du jardinier face à une réglementation inefficace ? (J. Dulac)

  • Protection animale et bien-être des chiens militaires et de la gendarmerie : état des lieux et évolutions envisageables. (E. Fontaine)
  • De la réglementation juridique aux réalités de terrain : le rôle des éleveurs pour revaloriser le statut de l’animal dans l’agriculture. (M. Gevaudant)
  • Réflexions autour de la mise en place de nouvelles mesures encadrant la détention d’un animal de compagnie. (E. Mollaret)
  • Le droit de la protection animale appliqué aux animaux de personnes sans-domicile fixe. (Th. Noguer)
  • La règlementation des parcs zoologiques français face à l’impératif croissant de protection de l’animal. (O. Pages)
  • Transposition réglementaire de la notion des 5 libertés du cheval établies selon l’Animal Welfare Council. (Ch. Thomas)
  • L’abandon de l’animal de compagnie en France, une lutte constante en perpétuelle évolution. (D. Vidal)

 

2019

  • Centres de soin et de réhabilitation de la faune sauvage : statut de l’animal sauvage accueilli et règles applicables aux acteurs. (P. Accelio)
  • Animal de rente vs animal de compagnie, l’impact du statut juridique sur la protection animale : le cas particulier du cheval. (D. Bardou)
  • Création d’un fichier national listant les propriétaires ayant commis des actes punis en matière d’abandon de maltraitance et d’actes de cruauté. (M. Courtier)
  • Protection animale et collectivités territoriales : L’exemple des animaux errants et dangereux. (A. Ferreira-Renard)
  • Protection des mammifères marins : exemple du sanctuaire pelagos. (P. Fromental)
  • L’accès aux médicaments en recherche animale : règlementation et pratiques ; difficultés et pistes d’amélioration. (D. Grezel)
  • Rôles, pouvoirs et obligations légales de la DDCSPP dans un cas de maltraitance animale : illustration avec un cas particulier de maltraitance animale sur un troupeau de 25 chevaux par un particulier. (L. Kerckhove)
  • Intégration et protection de l’animal à l’école : L’exemple des poulaillers pédagogiques et des chiens d’assistance. (C. Manceau)
  • Le commerce international d’espèces de faune sauvage : une réglementation favorisant l’illégalité. (J. Morel)
  • Un maillage territorial vétérinaire de protection et de bien-être animal pour animaux de compagnie (chiens et chats) – Aspects réglementaires. (Cl. Paolino)
  • Fond d’action vétérinaire en protection animale. (E. Prietz)
  • L’action civile, acte de protection animale. (E. Sancey-Busi)
  • Etude comparative des normes de bien-être animal de la brebis laitière dans les principaux pays producteurs de l’Union Européenne. (Ch. Simon)
  • La place d’une SPA dans la protection des animaux domestiques. (O. Simonet)
  • Le transport maritime d’animaux vivants. (N. Soisson)
  • Comment l’éthique animale et le droit répondent à la souffrance animale générée au cours de l’expérimentation ? (V. Vely)

2018

Accès ENSV

Accès à l’ENSV-FVI, hôtels, etc.